Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels e-théo MOOC, projet initié par E-THEO SAS (ci-après désigné par « e-théo » ou « le MOOC »), propose des cours numériques sur son site internet, www.etheo-mooc.fr (ci-après désigné par « site »).
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
I. Objet
e-théo est une plateforme de formation en ligne. En vous abonnant à la plateforme ou en vous inscrivant à une formation en ligne sur e-théo, vous rejoignez une communauté d’apprenants. e-théo porte une triple mission : former, évangéliser et servir.
e-théo se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
e-théo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d’Utilisation tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation de la plateforme e-théo vaut acceptation des changements effectués.
II. Règles de conduites de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur du site etheo-mooc.fr, vous êtes responsable de l’utilisation du site et de vos publications. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, réseaux sociaux,…). De manière générale, e-théo MOOC rappelle à l’Utilisateur qu’il ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des Commentaires diffusés via le site par d’autres Utilisateurs.
Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
– commettre d’acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site sans que cette liste ne soit exhaustive ;
– usurper l’identité d’autrui ;
– s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ainsi que se connecter ou tenter de se connecter sur le compte d’un autre utilisateur ;
– modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
– accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs ;
– laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
– détourner l’une des fonctionnalités de la plateforme de son usage normal ;
– endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste est non limitative.
L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
– des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
– des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
– des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
– des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
– des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou le droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation, pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit) ;
– de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
Cette liste est non limitative.
La plateforme etheo-mooc.fr comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens vers d’autres sites qui ne sont pas édités par e-théo MOOC mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par e-théo MOOC. Dans ce cadre, e-théo MOOC rejette expressément toute responsabilité.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, e-théo MOOC se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
e-théo MOOC se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme etheo-mooc.fr.
III. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
IV. Paiement
Le paiement est requis au moment de l’abonnement ou de l’achat de la formation.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
V. Abonnement
L’abonnement à la plateforme e-théo donne accès à l’ensemble des formations disponibles, sans limite d’accès.
L’abonnement est souscrit ici pour un particulier ou ici pour une paroisse, diocèse ou communauté. Au moment de la souscription, le client règle un montant d’abonnement calculé au prorata du nombre de jours restant jusqu’à la fin du mois.
L’abonnement est renouvelé automatiquement le 1er de chaque mois.
Suite à la souscription à l’abonnement, le client reçoit son code abonnement sous 24h, après validation par les équipes de la plateforme.
Le code abonnement est personnel. Il ne peut être prêté, cédé ou vendu à un tiers. Toute utilisation frauduleuse du code abonnement entraînera la clôture de l’abonnement et la fermeture du compte ainsi que l’accès aux formations, sans délai. Le client ne pourra pas demander de remboursement du mois en cours.
L’abonnement est sans engagement. Le client peut y mettre fin à tout moment depuis l’espace de gestion du compte. Le mois en cours est dû. L’abonnement sera résilié en fin de mois. Le client conserve l’accès aux formations jusqu’à la fin du mois.
VI. Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site etheo-mooc.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ETHEO SAS et ses clients.
VII. Accès aux formations
Lors de l’abonnement ou de l’achat de la formation, l’Utilisateur communique à e-théo MOOC les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail et mot de passe).
Achat d’une formation à l’unité
La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée formations.etheo-mooc.fr sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).
L’utilisateur pourra y accéder à tout moment en se connectant à formations.etheo-mooc.fr à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
L’utilisateur dispose de l’accès à la formation achetée pour une durée de 150 jours à partir de la date d’achat.
Souscription d’un abonnement
Une fois l’abonnement souscrit, il est validé par nos équipes sous 24h, vous recevrez votre code d’abonnement personnel et les instructions pour l’utiliser.
En cas de difficulté pour accéder à la formation, contactez-nous par mail à l’adresse support@etheo-mooc.fr.
VIII. Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.
IX. Informations personnelles
Les informations et données transmises par le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre l’amélioration et la personnalisation des services proposés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant peut être exercé. Il suffit d’écrire en ligne à contact@etheo-mooc.fr ou par courrier a ETHEO SAS, Chemin des Landes, lieu dit La Combe 49800 Trélazé, en indiquant pour le client les nom, prénom, e-mail, adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Les informations nominatives des Utilisateurs ne sont pas vendues ou échangées à des tiers, dans le cadre de partenariats commerciaux.
X. RGPD (Règlement général sur la protection des données)
Pour permettre l’utilisation de notre site internet et afin vous fournir nos Services, nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel des visiteurs et des Clients. Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet, tout visiteur et/ou Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique « Cookies ».
Date d’entrée en vigueur le 01/06/2023 – Dernière mise à jour le 27/03/2024
